Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet ArtisanRadar (ci-après le « Site »), édité par BT.Pilote.

En accédant au Site, l'utilisateur accepte irrévocablement les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

ArtisanRadar est un annuaire en ligne d'entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics. Le Site permet aux utilisateurs de rechercher, consulter et comparer des entreprises du secteur du BTP, notamment grâce à une carte interactive, des filtres de recherche et des fiches entreprises détaillées.

Le Site ne constitue pas une plateforme de mise en relation ni de marketplace. BT.Pilote n'intervient pas dans les relations contractuelles entre les utilisateurs et les entreprises listées.

Article 3 — Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne physique ou morale. BT.Pilote se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au Site, en tout ou partie, sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Article 4 — Contenu du site

Les informations publiées sur le Site (fiches entreprises, coordonnées, descriptions, etc.) sont fournies à titre indicatif. Bien que BT.Pilote s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou caractéristiques inexactes des données figurant sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des entreprises concernées avant toute décision contractuelle.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données — est la propriété exclusive de BT.Pilote ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totalle ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BT.Pilote.

Article 6 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter BT.Pilote.

Article 7 — Responsabilité

BT.Pilote ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'inexactitude des informations publiées.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site et des décisions qu'il prend sur la base de celles-ci.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BT.Pilote n'a pas le contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur politique de protection des données.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège de BT.Pilote.

Article 10 — Modifications des CGU

BT.Pilote se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour en prendre connaissance.